Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-58/25 du 5 septembre 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.888,39.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 256,25.- euros à titre de terme courantde

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3609/22 du 30 septembre 2022, il a été ordonné à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 11.888,47 euros du chef du solde de la facture n° NUMERO2.) du 25 avril 2017, avec les intérêts au tauxA l’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. la période allant du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2023 (20.488,16 € - 1.600.- € =) 18.888,16 € et de frais de justice (958,72 €) suivant décompte, annexé à la requête et arrêté en date du 15 septembre 2023, ainsi que pour le montant de 384,08 € à titre de terme mensuel courant indexé à partir du 1er octobre 2023, montants redus en vertu d’un arrêt de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch