Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. par téléphone vers 21 heures et que cette conversation a duré 888 secondes, c’est-à-dire environ 14 minutes.Par ailleurs, le fait que PC.1.) ait déclaré à la police que le prévenu l'avait appelée le 10 janvier 2017 vers 20 heures (pour lui dire qu'il aurait été trop dur avec elle), alors qu'il résulte du rapport de police n°60364-39 du 4 juillet 2017 que c'

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  2. En été 2002, P.4.) se serait présenté en compagnie de deux autres Chinois non identifiés au restaurant "REST.6.)" , exploité par L.), un cousin de J.), pour lui réclamer le paiement de la somme de 38.888,- euros au motif que son oncle K.) aurait répandu la rumeur que P.4.) et ses partenaires tricheraient dans l'organisation des jeux ce qui auraientIl y a

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle