Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. instruction (Ch.c.C., 4 mars 1998, n° 37/98 ; Ch.c.C., 6 nov. 2015, n° 888/15)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. 32.450 euros P.C.25.) : 68.678,30 euros P.C.28.) : 39.632,70 euros P.C.6.) : 10.909,90 euros P.C.8.) : 3.292,90 euros P.C.9.) : 2.073,30 euros P.C.10.) : 3.231,90 euros P.C.23.) : 20.513, 90 euros P.C.32.) : 13.946,30 euros P.C.18.) : 19.119,60 euros P.C.11.) : 57.412,70 euros P.C.22.) : 16.850 euros P.C.56.) : 60.888,14 euros P.C.57.), veuve (

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. au nom de Y.) 501.326 € et des titres d’une valeur de 21.888 € au 08.03.05, saisis suivant procès-verbal n° SPJ /1-1/2005-1214-485 du 3 mars 2005 de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, à titre de choses qui ont été produites par les infractions.au nom de Y.) 501.326 € et des titres d’une valeur de 21.888 € au 08.03.05, saisis suivant procès-verbal n° SPJ /

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle