Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dire non fondée la demande en paiement de SOC.2.), - imputer sur la facture SOC.2.) n°2523/2015 portant sur le montant de 10.892,70 euros, le montant de 11.835,08 euros (7.888,62 euros (facture SOC.3.)) + 3.946,26 euros (facture SOC.4.))) - condamner, par compensation, la partie intimée à lui payer le montant de 942,38 euros ou tout autre montant même

Cette dernière aurait au cours du même mois souscrit pour le compte de la société Philnor 804.548 parts du fonds Rafale, un fonds d’investissement relevant du droit des îles vierges britanniques, pour une valeur de 154.593,90 € et 888.690 parts du fonds Blue Star, un

Le principal passif de la société J était constitué par une dette bancaire d’un montant de près de 1.888.000 USD envers la banque portugaise V ( ci-après la banque V).

condamner la société E à restituer, sinon à payer la somme de 79.888,59 € ainsi qu’une somme de 5.000 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure jusqu’à solde,Dans la mesure où la convention de cession litigieuse au profit de la société E aurait prévu la cession de certaines factures d’un import de 79.888,59 €, l’appelant conclut

623.040,64 € ttc à titre de solde de la facture n° 66.325 du 29.09.2000 et 20.888,80 € ttc à titre de solde de la facture n° 68.379 du 16.10.2001.

Les pièces versées permettent de retenir que la créance de l’AED est relative au non - paiement de la TVA pour les exercices 1999-2004, outre les intérêts de retard, amendes et frais de poursuite, qu’une saisie-exécution a été pratiquée à la requête de l’AED le 1er mars 2004, que le décompte de l’huissier renseigne un prix de vente de 5.300 €, dont 1.888,16

Comptabilisant les intérêts de retard sur base d’un calcul de 360 jours l’an, ainsi que cela serait pratiqué dans le domaine bancaire, elle réduit sa demande au montant de 37 316 888.-€ x 7,5% x 22/360 = 171 035,73 euros.Subsidiairement et sur une base d’un calcul de 365 jours l’an, elle réclame le montant de 37 316 888.-€ x 7,5% x 22/365 = 168 692,78 euros.

Suivant décompte du curateur, la dette de A envers le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE s’élève actuellement aux montants de 34.535,20 € et de 17.888,68 €.

Elle soutient que la dernière situation de compte dont elle a eu connaissance lui a été adressée le 24 octobre 2002 pour un montant de 9.888,65 euros et que ce décompte a été contesté par lettre recommandée du 4 novembre 2002.

qu’elle se serait remboursé en principal et en intérêts en débitant son compte de 888.039,93 DEM, valeur au 10 septembre 1998 ;

travaux facturés non réalisés un montant de 165.720,94 FRF, du chef de dépassement des prix convenus un montant de 32.888,18 FRF, du chef de frais de réparation un montant de 14.097,85 FRF, pour l’entendre dire que ces montants sont à déduire de la créance de laPar jugement du 15 mai 2003, le tribunal a rejeté les exceptions obscuri libelli soulevées par la

sur reconvention pour un montant de 29.888,29.- euros (à supposer que le prix indicatif global se fût élevé à 10.160.186,75.LUF), sinon pour un montant de 25.143,63.- euros ( à supposer que le prix indicatif global se fût élevé à 10.344.186.- LUF).Pour calculer les montants de 29.888,29.- sinon de 25.143,63.- euros, la société SOCIETE2.) S.A. a déduit du