Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    888,56 €, ce qui donne un découvert de 801,84 € (3690,40 - 2.888,56) dont la charge est à partager par moitié entre les deux époux.A.) a donc au titre des frais d’orthodontie à un paiement de 3.289,48 € (2.888,56 + 400,92).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé

    A perçoit une pension vieillesse et une rente d’invalidité d’un total de 1.888,33 € par mois et il rembourse un prêt par des mensualités de 331,06 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé