Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5 Alain Steichen, Précis de droit des sociétés, éd.2011, n°888 6 Cour de cassation, 10 juillet 2018, n°85/2018, n°4003 du registre

mois de juin 2024 et août 2024 pour 98,58 euros nets ainsi que les arriérés de salaire de 4.342,40 euros bruts pour octobre 2024 et 1.888 euros bruts pour novembre 2024, ainsi qu’une indemnité pour congés non pris de 777,85 euros bruts, sous réserve d’augmentation, avec les intérêts légaux à partir du 9 décembre 2024, jour de la mise en demeure par le

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-58/25 du 5 septembre 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.888,39.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 256,25.- euros à titre de terme courantde

888, p.500).

partant condamne la société anonyme SOCIETE2.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un montant de 23.200.- euros, augmenté des intérêts au taux légal à partir du 9 juillet 2019, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, à titre d’indemnisation des fissures affectant leur maison et un montant de 9.888,70 euros à titre d’indemnisation des frais etpartant

888/2024 du 19 juin 2024, était en lien avec les infractions retenues à la charge du prévenu, il convient, par réformation du jugement entrepris, de le lui restituer.ordonne la restitution des objets suivants à PERSONNE1.) : - 1 billet de 20 euros, 1 billet de 10 euros, 1 billet de 5 euros, 3 pièces de 2 euros, 5 pièces de 1 euro, 4 pièces de 50 centimes, 7

Sur question du mandataire du prévenu, il a précisé que les 850.888 images trouvées sur l’ordinateur ne constituaient

888, p.500).

En effet, le montant de 888.696,62 euros réclamé par SOCIETE2.) à SOCIETE1.) dans la mise en demeure du 1er février 2023 est repris dans le décompte sommaire adressé en retour sous la rubrique 6 du courrier adressé du 20 mars 2023 « 835 T€ », soit 835.000.euros.

En ce qui concerne la créance de la société SOCIETE2.) envers la société SOCIETE1.) résultant de la convention de cession de créance du 9 février 2024, il résulte de la prédite convention que « le cessionnaire reçoit du cédant la créance de 42.888,10 € (quarantedeux mille huit cent quatre-vingt-huit euros et dix centimes) que le cédant détient envers laLa

2017: 2.781.109.458 € 2018: 3.003.487.765 € 2019: 3.888.504.863 € 2020: 4.121.081.004 € (projection) 2021: 4.393.340.497 € (projection) 2022: 4.666.340.865 € (projection)

Par ailleurs, il ressort du rapport FILBIG qu’elle a parcouru en tout 4.888 km entre le 1er avril 2022, date d’acquisition, et le 29 février 2024, date à laquelle l

Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 23 juillet 2024 vers 10.58 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE23.), dans le magasin 888, soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une tondeuse à cheveux de la marque Pritech d’un prix de 55,50 euros, partant une chose appartenant àle 23

888, p.500).

ceux-ci avec les tiers, y compris les règles du régime matrimonial primaire (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 15ème édition, v° régime matrimonial, p.888 et 889).

Rép. n° 2158/25 L-Bail-888/24L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 9 décembre 2024 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-888/24.

888, p.500).

888/25 du 11.06.2025

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3609/22 du 30 septembre 2022, il a été ordonné à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 11.888,47 euros du chef du solde de la facture n° NUMERO2.) du 25 avril 2017, avec les intérêts au tauxA l’

Suivant le rapport d’activité du curateur, l’actif de la société était de 7.409,48 euros et le passif de la faillite s’élevait à 888.222,62 euros.