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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    not.1663/06/CD et 8872/07/CD8872/07/CD :Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 1663/06/CD et 8872/07/CD.8872/07/CD8872/07/CD (MAISON A G.)8872/07/CDo r d o n n e la jonction des affaires introduites sous les notices 1663/06/CD et 8872/07/CD,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle