Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’établissement public SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.887,11 euros à titre de solde débiteur non autorisé du compte chèque postal, à augmenter des intérêts légaux à partir du 14 novembre 2024, jusqu’à solde.Cependant, la partie demanderesse ne sollicite que la somme de 1.887,11 euros.Il y a donc lieu de condamner

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg