Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le preneur est tenu au cours du bail, d’effectuer les réparations locatives ou de menu entretien, il répond, d’autre part, des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans da faute (cf. Les Novelles, Le louage de choses, les baux en générales, par Marcel La Haye et Jospeh Vankerckhove, n°887,

Le preneur est tenu au cours du bail, d’effectuer les réparations locatives ou de menu entretien, il répond, d’autre part, des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans da faute (cf. Les Novelles, Le louage de choses, les baux en générales, par Marcel La Haye et Jospeh Vankerckhove, n°887,

Le preneur est tenu au cours du bail, d’effectuer les réparations locatives ou de menu entretien, il répond, d’autre part, des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans da faute (cf. Les Novelles, Le louage de choses, les baux en générales, par Marcel La Haye et Joseph Vankerckhove, n°887,

Le preneur est tenu au cours du bail, d'effectuer les réparations locatives ou de menu entretien, il répond, d'autre part, des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (cf. Les Novelles, Le louage de choses, les baux en général, par Marcel La Haye et Joseph Vankerckhove, n°887,

jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (cf. Les Novelles, Le louage de choses, les baux en général, par Marcel La Haye et Joseph Vankerckhove, n°887, page 589).