Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par exploit d’huissier de justice du 23 janvier 2024, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.) SA à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour la voir condamner à lui payer le montant de 8.887,00 euros.L’expert aurait évalué son préjudice à la somme de 8.887,00 euros.En outre, PERSONNE1.) aurait, suite à la visite de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par exploit d’huissier du 16 février 2024, la société anonyme SOCIETE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de céans pour s’y entendre condamner solidairement à lui payer le montant de 3.887,95.- euros avec les intérêts à partir du 18 mai 2020 à titre de dommages et intérêts sur base

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch