Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. figurant au Contrat d'assurancevie par SOCIETE6.) à son profit (ou au profit de SOCIETE2.) ou de tout autre tiers), au titre de frais, honoraires ou autres, depuis le 6 juin 2011 jusqu'à ce jour, et évalués à la date des présentes à la somme de 887.785 euros, o toutes sommes prélevées sur les avoirs figurant au Contrat d'assurancevie et qui auraient été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. 887,86 euros et réglé le 18 septembre 2020 par la partie demanderesse.Elle a encore payé en date du 18 septembre 2020 un montant de 887,86 euros sur base d’un décompte établi par la partie défenderesse en date du 4 septembre 2020 et corrigé le 16 septembre 2020.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. sinon et à défaut de ce faire dans les formes et délais de la loi, la voir déclarer débitrice pure et simple des causes de la saisie et partant, la voir condamner à lui payer le montant de o 4.373.887,45 euros au titre du montant principal, o 1.004.520,68 euros au titre des intérêts tels que prévus par les articles 1er et 3 de la loi modifiée du 18 avrilLa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre