Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. pour la période du 18 mars 2020 au 26 mai 2020 inclus à raison de 50% : ((4.500 : 31j.) x 14j.) x 50% + 4.500 x 50% + ((4.500 : 31j.) x 26j.) x 50%, soit les sommes de 1.016,13.- euros (mars), 2.250.- euros (avril) et de 1.887,10.- euros (mai),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. 1) Arriérés loyer : montant total dû 11.887,55 € ttc concerne mois de janvier à mars, juillet et août 2021 + adaptation indicaire décembre 2020, juin et août 2021.

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  3. La ORGANISATION2.). interjette appel incident et demande, par réformation du jugement entrepris, à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.887,20 euros TTC au titre de la position 1.12 de la facture finale, avec les intérêts au taux légal à compter du 5 octobre 2020, jusqu’à solde ainsi que le montant de 473,85 TTC concernant les heures de1.

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  4. 2) une facture 2013/2002 du 31 décembre 2013 d’un montant de 887,57.euros.condamnation au paiement de 887,57.- euros en relation avec telle facture.

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  5. Le décompte des charges locatives au 1er mars 2021 ne faisant pas l’objet de contestations, les arriérés de charges locatives s’élèvent actuellement à un montant de 1.006,09 euros (2.887,82 euros – 1.881,73 euros).

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  6. Par requête déposée le 11 novembre 2010, B.) a fait convoquer A.) à comparaître devant le juge de paix de et à Luxembourg pour voir condamner A.) à lui payer le montant de 887,32 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, pour voir A.) s’entendre déclarer résilié le bail existant entre parties et pour voir A.) s’entendre

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  7. A.) fait valoir outre les frais d’entretien courants, des frais pour livres scolaires, des frais dentaires, notamment un devis sur un montant de 887,96.- euros pour un traitement orthodontique.

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