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CSJ
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20240612_CA10_188_pseudonymisé-accessible.pdf
notamment les dépositions de PERSONNE10.) du 18 novembre 2019, rapport no 887/2019 de la police grand-ducale du 9 octobre 2019, annexe 2).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20220713_227_p-accessible.pdf
2 887 298,29Ainsi il n’a notamment pas contesté l’acquisition entre 2004 et 2011 de montres pour un total de 5.605.757 euros auprès de ETABLISSEMENT60.) à ADRESSE9.) en Sardaigne, pour un montant de 859.493 euros auprès de ETABLISSEMENT61.) à ADRESSE10.), pour 1.443.887 euros auprès de ETABLISSEMENT13.) à ADRESSE11.), pour 474.951 euros auprès de
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20150211-CA10-53a-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de PC15.) la somme nette de 3.887,11 euros reçue pour compte de PC15.) en vertu de virements bancaires de 3.855,82 euros du 17 novembre 2003 et 228 euros du 3 décembre 2003 de la part de l’étude d’huissier de justice THILL et CALVO dans un litige opposant PC15.) à SOC24.) S. à r.l.;Sur le plan pénal,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle