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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    janvier 2018 en vertu d’une grosse en forme exécutoire d’un jugement n°210/05 rôle 88625 rendu entre parties par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 novembre 2005 et en vertu d’une grosse en forme exécutoire d’un arrêt n°121/16-I-CIV de la Cour d’Appel de Luxembourg du 15 juin 2016.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil