Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La partie demanderesse au civil réclame le montant de 886,14 euros, valeur de l’ordinateur portable volé par PERSONNE1.) le DATE10.) dans le bâtiment de la société SOCIETE4.)Au vu des éléments du dossier répressif, des explications fournies par la demanderesse au civil à l’audience et de la pièce versée à l’appui de la constitution de partie civile, le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Le Parquet reproche à P1.) d’avoir détourné ou dissipé un montant total de 662.886,79 euros.Subsidiairement, le Parquet reproche sub II. à P1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, commis une escroquerie au préjudice des mêmes victimes pour le même montant de 662.886,79 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle