Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les enquêteurs ont également procédé à l’exploitation du téléphone portable de PERSONNE2.) et ont pu constater la présence de 886 images et 152 vidéos sur lesquelles figuraient PERSONNE1.) et PERSONNE2.) qui sont couchés l’un sur l’autre, respectivement l’un à côté de l’autre ou qui s’embrassent.

La partie demanderesse au civil réclame le montant de 886,14 euros, valeur de l’ordinateur portable volé par PERSONNE1.) le DATE10.) dans le bâtiment de la société SOCIETE4.)Au vu des éléments du dossier répressif, des explications fournies par la demanderesse au civil à l’audience et de la pièce versée à l’appui de la constitution de partie civile, le

886/2025

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00

4) la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à ADRESSE7.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite suivant jugement commercial numéro 886/2017 (faillite 403/2017) du 28 juin 2017 de la deuxième chambre commercial du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.Par

Le 22 mars 2018, le montant de 259.886 fut viré sur le compte de la société de droit roumain SOCIETE1.) SRLen l'espèce, d'avoir sciemment facilité la justification mensongère de l'origine de la somme de 764.886.euros, montant total viré sous l’apparence de la légitimité en employant les communications anodines respectives « invoice Nr 220923 ;Le 22 mars 2018

Le Parquet reproche à P1.) d’avoir détourné ou dissipé un montant total de 662.886,79 euros.Subsidiairement, le Parquet reproche sub II. à P1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, commis une escroquerie au préjudice des mêmes victimes pour le même montant de 662.886,79 euros.

Par acte d’huissier du 20 mai 2003, le Centre Commun de la Sécurité Sociale a assigné la société SOC.1 s.a. en faillite en raison d’arriérés de de cotisations sociales de 17.886,65 euros.

nonobstant une évaluation estimative de l’appartement, effectuée par la Banque FORTIS qui devait accorder le prêt à N.) et son associé O.), située entre 1.100.000 euros et 1.528.886 euros, leur proposition d’achat de 700.000 euros.

2006, n°SPJ-11-WECL-2006-31752-642 du 28 juin 2006, n°SPJ-11WECL-2006-31752-841 du 4 août 2006 et n°SPJ-11-WECL-2006-31752-886 du 23 août 2006 du Service de Police Judiciaire, section criminalité générale, ainsi que le rapport n°43236-06-CI du 19 mai 2006 de la section Police Technique.

Vu les procès verbaux n° 2003 / 20513 / 669 / 4 / 681 du 12 mai 2003, n° 2003 / 20513 / 767 / 4 / 785 du 19 mai 2003 n° 2003 / 20513 / 795 / 4 / 818 du 21 mai 2003 ( PERSONNE4.) ) n° 2003 / 20513 / 819 / 4 / 845 du 26 mai 2003 ( PERSONNE19.) ) n° 2003 / 20513 / 855 / 4 / 886 du 2 juin 2003 ( SOCIETE23.) S.A. ) n° 2003 / 20513 / 873 / 4 / 907 du 3 juin 2003 (