Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
-
20240228_TAL17_TAL-2022-02628_pseudonymisé-accessible.pdf
en ce sens qu’en l’absence de toute régularisation, la procédure aboutirait à un jugement rendu par défaut contre l’un et à un jugement contradictoire contre l’autre (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, Editions Paul BAULER, 2012, n° 886).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20230614_TAL17_TAL-2023-02487_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la mesure où la partie demanderesse ne dispose pas de titre exécutoire pour ces frais s’élevant au montant total de 886,80 EUR (148,05 +168,05 +570,78), il n’y a pas lieu d’inclure ce montant dans la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20160113-TALux17-165184a-10-accessible.pdf
Bauler, 2012, n° 886).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20070711-TALux17-104417a-accessible.pdf
Après une retenue supplémentaire de 87.886,45euros, le montant total des déductions par la Ville d’LIEU.1.) pour prétendues pénalités de retard se serait chiffré à (287.596,31 + 87.886,45 + 299.000 =) 674.482,76 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre