Décisions intégrales des juridictions judiciaires

être revendue pour le montant de 4.886 euros à un épaviste belge, tout en

de 2.886,35 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par jugement rendu en date du 20 décembre 2023, le tribunal de paix de et à Eschsur-Alzette, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, statuant par défaut à l’égard de la société SOCIETE1.) et en premier ressort, a déclaré le

L’avantage recherché par le demandeur ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (cf. Tribunal Luxembourg, 12 juillet 1989, no 37.886 du rôle).

Par jugement du 27 mai 2024, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, statuant contradictoirement et en premier ressort, a ordonné la mainlevée de la saisie-arrêt spéciale n°E-SA-886/23 pratiquée par PERSONNE2.) sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA.

T.2 n°886).

98,74.-euros 98,74.-euros 886,23.-euros

T.2 n° 886).

886).

T.2 n°886).

Il a augmenté sa demande en paiement des arriérés de loyers au montant total de 14.886,15.- euros, en tenant compte des montants échus depuis le jugement de première instance et il s’est rapporté à la prudence du tribunal de céans quant à la demande de rejet de sa farde de cinq piècesEn l’espèce, PERSONNE2.) chiffre sa créance du chef des arriérés de loyers

Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de déclarer l’appel principal partiellement fondé et de décharger la société SOCIETE1.) de la condamnation au paiement de la somme de 886,56 euros HTVA, correspondant aux frais de remise en état du plafond, prononcée à son encontre.

dit la demande reconventionnelle de PERSONNE2.) fondée à concurrence de 2.886,68 EUR, avec les intérêts légaux à compter du 15 juin 2007, date de la mise en demeure jusqu’à solde,partant condamne le SOCIETE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 2.886,68 EUR avec les intérêts légaux à compter du 15 juin 2007, date de la mise en demeure jusqu’à solde,

en état ont été évalués par l’expert judiciaire au montant total de 2.886,41 euros [

en ce sens qu’en l’absence de toute régularisation, la procédure aboutirait à un jugement rendu par défaut contre l’un et à un jugement contradictoire contre l’autre (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, Editions Paul BAULER, 2012, n° 886).

5.886,81 euros

La société SOCIETE1.) n’y a pas pris spécialement position, de sorte qu’il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 8.450.- euros + TVA 17% = 9.886,50.- euros TVAC, avec les intérêts légaux àcondamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.), le montant de 9.886,50.- euros TVAC, avec les intérêts légaux à

Cet intérêt est fonction de l’utilité que peut présenter la mesure sollicitée pour le demandeur (cf. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 12 juillet 1989, n° 37.886 du rôle ;

3.note d'honoraires du 2.8.2013 « Modifications des plans » d'un montant de 35.886,81 euros

T.2 n°886).

Ils demandent subsidiairement, la condamnation des consorts PERSONNE7.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à payer aux parties demanderesses la somme de 547.886,23.- + 19.900.- + 4.483,40.- + 1.000.- euros, soit au montant total de 573.269,63 euros, au titre de préjudice matériel, avec les intérêtsAu