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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 6265 du 15 mai 2023 du service de contrôle et de sanction automatisés UPR-CSA de l’unité de la police de la route, le rapport numéro 26532-886 du 10 janvier 2024 du commissariat de police d’Esch Centre, le rapport numéro 26532-73 du 23 janvier 2024 du commissariat de police de Belvaux, et le rapport numéro 26532-163 du 10 juin 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal