Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demanderesses au civil ont subi un préjudice se trouvant en lien causal avec les infractions retenues à charge du défendeur au civil, le tribunal a condamné PERSONNE4.) à payer à PERSONNE5.) le montant de 5.559,80 euros et à PERSONNE6.) le montant de 1.886,31 euros à titre de réparation des préjudices subis, toutes causes confondues.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Le Parquet reproche à P1.) d’avoir détourné ou dissipé un montant total de 662.886,79 euros.Subsidiairement, le Parquet reproche sub II. à P1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, commis une escroquerie au préjudice des mêmes victimes pour le même montant de 662.886,79 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle