Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte du dossier que PERSONNE19 a bénéficié d’indemnités pour le chômage partiel de PERSONNE1 à hauteur de 1.886,71 euros pour le mois de mars 2020, de 3.468,80 euros pour le mois d’avril 2020 et de 3.400 euros pour le mois de mai 2020, dont 8.252,80 euros ont été crédités sur le compte courant de PERSONNE19 auprès de la SOCIETE40.).

demanderesses au civil ont subi un préjudice se trouvant en lien causal avec les infractions retenues à charge du défendeur au civil, le tribunal a condamné PERSONNE4.) à payer à PERSONNE5.) le montant de 5.559,80 euros et à PERSONNE6.) le montant de 1.886,31 euros à titre de réparation des préjudices subis, toutes causes confondues.

Le Parquet reproche à P1.) d’avoir détourné ou dissipé un montant total de 662.886,79 euros.Subsidiairement, le Parquet reproche sub II. à P1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, commis une escroquerie au préjudice des mêmes victimes pour le même montant de 662.886,79 euros.