Décisions intégrales des juridictions judiciaires

joint les affaires introduites sous les numéros de rôle CAL-2018-832 et CAL-2018-886,

L’affaire a été enrôlée sous le numéro CAL-2018-886.joint les affaires introduites sous les numéros de rôle CAL-2018-832 et CAL-2018-886,

dit que des travaux pour un montant de 49.886,90 euros ont été réalisés dans l’intérêt privé de l’intimé PERSONNE1.) et que des travaux pour un montant de 44.530,95 euros ont été réalisés dans l’intérêt privé de l’intimé PERSONNE2.),déterminer le montant du préjudice effectivement et définitivement resté à charge de la société SOCIETE1.) en relation avec les

en matière commerciale, aux fins de voir condamner la société BIL à lui payer la somme de 886.830,70 €, augmentée des intérêts légaux, à titre de réparation du préjudice matériel subi en raison de la perte de valeur des investissements qu’il a dit avoir réalisés dans des parts des fonds Blue Star et Rafale.Il conclut par réformation, principalement, à voir

Il en découle que le jugement est à confirmer en ce que le tribunal a condamné de ce chef l’appelante à payer aux intimés la somme de 8.886,33 € (facture H) et 52,76 € (facture G).

de conseil d'information et de prévision et elle conclut à voir dire ou bien que la demande en paiement de la société B n'est que partiellement fondée ou bien que la demande reconventionnelle de la société A est fondée à concurrence du montant de 35.886,95 euros ttc telle que chiffrée dans son acte d'appel, sinon pour le montant de 29.393,65 euros ttc

Par exploit d'huissier du 27 octobre 2008 le Centre Commun de la Sécurité Sociale a assigné la société anonyme A devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch pour s'entendre déclarer en faillite, faisant état d'une créance de 886.254,09 euros, constituée par des cotisations échues et des intérêts de retard.

Selon la société AAA, la marge d'erreur supportable est de 10% du devis initial, ce qui pour le devis du 4 février 2008 porte le coût à 22.000 HTVA, de sorte que la différence entre le montant facturé et le devis majoré de la marge d'erreur, laquelle s'élève à 53.206,05 – 22.000 = 31.206,05 euros HTVA, soit 35.886,95 euros TTC, doit rester à charge de la

importantes son portées au débit du compte de sorte que le 10 avril 2002, date à laquelle le compte a été crédité du montant du chèque, il présentait un débit de 5.886,96 euros.