Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Concernant des fonds recueillis par E dans la succession de sa tante F, A fait état en instance d’appel des montants de 38.789,03 euros et de 2.886,97 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Suivant procès-verbal de saisie-exécution du 7 août 2006 poursuivi à charge de la société à responsabilité limitée E), B) a fait saisir au domicile de cette dernière, sis à Esch-sur-Alzette, un certain nombre d’objets mobiliers pour obtenir paiement de la somme de 10.886,23 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Suivant procès-verbal de saisie-exécution du 7 août 2006 poursuivi à charge de la société à responsabilité limitée E), B) a fait saisir au domicile de cette dernière, sis à Esch-sur-Alzette, un certain nombre d’objets mobiliers pour obtenir paiement de la somme de 10.886,23 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre