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20240607_TALRéf_TAL-2023-00610_pseudonymisé-accessible.pdf
facture numéroNUMERO1.) du 4 mai 2022 pour le montant de 11.881,20 euros - facture numéroNUMERO2.) du 25 mai 2022 pour le montant de 9.542,81 euros
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090430-TALREF-120146a-accessible.pdf
Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois, 2ème éd, n° 881).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé