Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOC6.) LUXEMBOURG S.A., sinon de I.), la somme de 7.881,57 euros reçue en vertu d’un virement bancaire de 7.881,57 euros du 23 août 2007 de la part de SOC6.) LUXEMBOURG S.A. à la condition de les continuer à I.) dans le contexte d’un litige de droit du travail opposant SOC6.) LUXEMBOURG S.A. à I.)

267,30€ 244,20€ 2.304,50€ 1.881,00€

X.) : infractions aux dispositions du règlement (CEE) no 881/92 du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route , infractions aux dispositions du règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la