Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    soit un montant total de 137.881,02 euros, ceci avec les intérêts légaux à partir du jour des faits et jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    août 2005, n°49908/1177 du 20 décembre 2005, n°49908/06/287 du 20 mars 2006 et n°49908/2006/881/KM du 23 novembre 2006 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle d’Esch-Alzette.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle