Décisions intégrales des juridictions judiciaires

881).

881).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.881,94 euros ;

881).

4.881,99 euros, deux téléphones portables de marque NOKIA 3310 et Apple Iphone, une tablette de marque Samsung Galaxy Tab S4 saisis le 14 janvier 2022 lors de la perquisition domiciliaireLors de la perquisition au domicile sis à ADRESSE4.), deux téléphones portables, une tablette de marque SAMSUNG et le montant de 4.881,99 euros ont été trouvés et saisis.4.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SEIZE (16) mois, à une amende correctionnelle de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.881,22 euros,

881).

Jugt n° 881/2024

881).881).

Le Parquet de Luxembourg a été informé en date du 5 juillet 2018 par le FNS qu’PERSONNE1.) a touché des allocations complémentaires dans le cadre du RMG sur la période du 1er janvier 2015 au 1er avril 2017 pour un montant total net de 39.881 euros (41.431,64 euros brut).Il résulte encore des décomptes détaillés du Fonds National de Solidarité relatives aux

881).

du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.881,85 euros (dont 2.571,66 euros pour l’analyse ADN et 298,12 pour le rapport d’expertise).

Jugt. n° 881/2023 not.

998,20 4.887,50 4.291,46 4.105,50 1.994,59 6.838,04 1.987,25 2.863,40 7.546,50 3.881,48 4.756,05

Not. : 17197/21/CD + 881/22/CDL’affaire sub 881/22/CD fut contradictoirement remise en date du 22 novembre 2021 pour paraître utilement à l’audience publique du 8 février 2021.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites sous les notices 17197/21/CD et 881/22/CD et d’y statuer par un seul et même

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cent cinquante (750) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.090,51 euros, y inclus les frais du rapport d’expertise, ces frais liquidés à 1.881,10 euros ;

in spezie, die Inventurergebnisse von : - Regalmeter 1 von 3.014,21 € auf 11.611,76 € - Regalmeter 2 von 881,95 € auf 10.337,06 € - Regalmeter 3 von 4.576,61 € auf 17.057,80 € - Regalmeter 4 von 5.637,46 € auf 26.103,61 € gefälscht zu haben und diese falschen Inventurergebnisse benutzt zu haben um die Buchhaltung der SOC.2.) GmbH zu täuschen und die oben

SOC6.) LUXEMBOURG S.A., sinon de I.), la somme de 7.881,57 euros reçue en vertu d’un virement bancaire de 7.881,57 euros du 23 août 2007 de la part de SOC6.) LUXEMBOURG S.A. à la condition de les continuer à I.) dans le contexte d’un litige de droit du travail opposant SOC6.) LUXEMBOURG S.A. à I.)

881, 75 euros.881, 75 euros.881, 75 euros.881, 75 euros.

in spezie, die Inventurergebnisse von : - Regalmeter 1 von 3.014,21 € auf 11.611,76 € - Regalmeter 2 von 881,95 € auf 10.337,06 €