Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. une facture FD 20210007 du 13 janvier 2021 pour le montant de 10.881.- EUR TTC au titre de prestations anti-blanchiment, de domiciliation, du contrat fiduciaire ainsi que de mise à disposition d’administrateurs et d’un commissaire aux comptes pour l’année 2021 ;une facture FD 20220316 du 3 juin 2022 d’un montant de 10.881.- EUR TTC au titre de prestations

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. SOCIETE4.) invoque à l’appui de son action une créance d’un montant total de 45.994,41 EUR à l’égard de la Société, sur base d’un jugement n° 881/2023 rendu par le Tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette le 5 mai 2023.En l’espèce, le jugement n° 881/2023 rendu par le Tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette le 5 mai 2023 constitue un titre établissant la créance d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre