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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le montant des constructions à réaliser hors TVA s’élève à 308.881.- euros.L’indemnité journalière totale s’élève partant à 12.695.- euros (308.881 x 0,01% x 411).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre