Décisions intégrales des juridictions judiciaires

arrêt du 22 novembre 2017, Cussens e.a.. C-251/16, EU:C:2017:881, point 59 ainsi que jurisprudence citée)

La société SOCIETE1.) demande, en application de la théorie de l’enrichissement sans cause, la condamnation des parties intimées au paiement de la somme de 4.194.000 euros, sinon de la somme correspondant à la prise en valeur de l’immeuble suite aux travaux effectués et déterminée par une expertise judiciaire, sinon de la somme de 767.881,61 sinon à titre

Le montant des constructions à réaliser hors TVA s’élève à 308.881.- euros.L’indemnité journalière totale s’élève partant à 12.695.- euros (308.881 x 0,01% x 411).

29/09/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 28/10/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 29/11/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 31/07/2023 : ALIAS1.) : 32.881,56 30/08/2023 : ALIAS1.) : 2.000.07/09/2023 : M PERSONNE3.) : 44.884,86 28/09/2023 : ALIAS1.) : 2.000.30/10/2023 : ALIAS1.) : 2.000.29/11/2023 : ALIAS1.) : 2.000.22/12/2023 : ALIAS1.) : 2.000.-,

La créance à recouvrer au profit de la société SOCIETE1.) s’élevait à la somme de 3.881.904,30 euros, actée dans une reconnaissance de dette contenue dans un courrier électronique adressé le DATE2.) 2018 par la société SOCIETE3.).dispositions de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ainsi qu’un arrêt de principe rendu par la Cour d’appel en date

La créance à recouvrer au profit de la société SOCIETE1.) s’élevait à la somme de 3.881.904,30 euros, actée dans une reconnaissance de dette contenue dans un courrier électronique adressé le 15 mars 2018 par la société SOCIETE3.).dispositions de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ainsi qu’un arrêt de principe rendu par la Cour d’appel en date

SOCIETE8.), pour le prix de 881.000.- euros, tel qu’évalué par l’expert WIES.

Une première facture n°NUMERO3.) d'un montant de 10.881.- TTC euros aurait été émise en date du 28 avril 2022, correspondant au jour d'installation de la pelle du 8 avril 2022 ainsi qu'aux travaux de démolition ayant eu lieu entre le 12 et le 22 avril 2022 (au tarif journalier de 1.150.- euros HTVA).

881, R.P.D.B., v° « Successions », n° 1730).

a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE3.) la somme de 4.881,63.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 5 août 2019 jusqu’à solde ;

Dans ce courrier, SOCIETE3.) indique que le solde de la créance est exigible et s’élève à la somme de 16.881,38 euros.Dans ce courrier, SOCIETE3.) indique que le solde de la créance est exigible et s’élève à la somme de 16.881,38 euros.

o 5.881,80.-€ sur base de la facture numéroNUMERO14.) de la société SOCIETE11.) du 29 février 2016 relative au transport des matériaux concassés utilisés pour remplir le fossé causé par le glissement et stabiliser le terrain et le mur du voisin suite au sinistreo 5.881,80.-€ sur base de la facture numéroNUMERO14.) de la société SOCIETE11.) du 29 février 2016

comprendrait les frais de remise en conformité des conduites de gaz (3.881,69 euros), les frais liés à la recherche et réparation de fuites d’eau (869,22 euros), les frais liés au débouchage de conduite d’eau ainsi que les frais liés aux travaux liés à la hotte (2.878,20 euros).

S’agissant de la position 1.12 de la facture finale relative au « supplément pour surépaisseur de plâtre » d’une quantité de 310.19 m2 pour un montant total de 1.881,20 TTC, c’est à bon droit que le premier juge a décidé que face aux contestations de PERSONNE1.), la ORGANISATION2.). reste en défaut d’établir que ce problème s’est effectivement posé sur le

Sur base d’un extrait de compte « charges » actualisé au 8 septembre 2020, la société SOC2.) a encore sollicité la condamnation des parties défenderesses à lui payer le montant de 1.881,73 euros à titre d’arriérés de charges.donné acte à la société SOC2.) de sa demande en paiement à titre d’arriérés de charges au montant total de 1.881,73 euros, a dit fondée

Au fond, elle prétend avoir notifié un bulletin d’imposition à la société SOC1.) en date du 23 janvier 2013, renseignant un montant d’impôt sur salaire pour l’année 2012 s’élevant à 12.881,40 euros au principal et 36,60 euros en intérêts.le montant total de (12.881,40 + 36,60 =) 12.918.- euros.

elle aurait existé en l’absence des opérations constitutives d’une telle pratique » (CJUE 22 novembre 2017, aff. C-251/16, ECLI:EU:C:2017:881, N° 47).

La demande en remboursement des frais de remise en état de la façade a été déclarée fondée à concurrence du montant réclamé de 1.881,68 euros TTC, au vu de la facture du 19 mai 2015 de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., ci-après la société SOCIETE2.), versée en cause.PERSONNE2.) conclut à la confirmation du jugement entrepris pour autant

83.881.-

Par requête du 12 juillet 2012, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir réformer la décision de la Commission des Loyers de la SOCIETE1.) du 26 juin 2012 ayant fixé le loyer mensuel à 1.369,21 euros et de s’entendre dire que le loyer mensuel sera fixé à 881,25 euros.