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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    note de frais et honoraires de la société Etude d’avocats WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL du 13 octobre 2025 : 1.881,36.- eurosCes frais et honoraires étant en relation causale directe avec les faits retenus au pénal à charge des prévenus, et par ailleurs documentés par les pièces versées en cause, il y a lieu de faire droit à la demande civile d’PERSONNE4.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal