Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) conclut partant, par réformation, à la remise par SOCIETE3.) des Titres, largement décrits dans le dispositif du susdit acte d’appel, estimés à la somme de 2.020.495.724,18 US$ et à 1.555.881.579,64 euros, le tout sous peine d’une astreinte de 100.000.- euros par jour de retard, à compter de la signification du présent arrêt.repris aux pages 46 à

En tout état de cause, les requérants demandaient la condamnation d’SOCIETE1.) à leur payer, à titre de perte de jouissance et de préjudice moral, les sommes suivantes : - la somme de 26.177,39 euros aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) - la somme de 22.569,74 euros aux époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) - la somme de 22.881,37 euros aux époux PERSONNE15.)-

32.881,17) par le nombre de semaines écoulées, soit 493.217,55 euros (et non 509. 657,30 euros, tel qu’indiqué par l’architecte) dépasse le montant plafond des pénalités de retard prévu dans le contrat, à savoir 164.405,85 (= 1.096. 039 x 15%) euros, la Cour retient que ce dernier montant est dû par l’intimée à l’appelante.

Elle demande de réformer le jugement de première instance et de condamner les époux A-B au paiement du montant de 11.881,75 € à titre de solde de la facture du 30 mars 2005, avec les intérêts légaux à partir du 30

La société B.) poursuit comme suit: « La production d’un certificat au sujet de la résidence fiscale de C.) aurait exigé que C.) se fasse certifier par les autorités fiscales helvétiques avoir touché d’après la position défendue par A.) un dividende d’un montant de 22.204.299.- LUF alors qu’en réalité elle n’a touché qu’un dividende de 8.881.720.- LUF.La