Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une facture FD NUMERO4.) du 13 janvier 2021 (pièce 8 Me Hummel) pour le montant de 10.881 euros ttc, dont 350 euros htva au titre de prestations anti-blanchiment, 2.500 euros htva au titre de domiciliation de l’année 2021, 5.000 euros htva au titre de contrat fiduciaire, ainsi que 1.000 respectivement 450 euros, htva, au titre de mandat d’un administrateur

Elle conclut par ailleurs à la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 3.881,42 euros au titre de frais et honoraires déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, et un montant de 2.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.En instance d’appel, SOCIETE3.) demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui

Elle conclut par ailleurs à la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 3.881,42 euros au titre de frais et honoraires déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, et un montant de 2.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.En instance d’appel, SOCIETE2.) demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui

absence de contestation et de conclusions écrites (Cour de cassation française, civile 2, 25 mai 1994, n° 9310.881).

condamné A, faisant le commerce sous l’enseigne commerciale D, à payer à B au titre du solde des factures impayées le montant de 29.681,36 euros (28.500 + 1.881,36), avec les intérêts légaux sur le montant de 28.500 euros à partir de la mise en demeure du 15 juillet 2015 et sur le montant de 1.881,36 euros à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,15/

Cour de cassation de Belgique, 2 octobre 2008, RDC 2009/9, p.881-883).

cession, le 14 juin 2013, par la société A à une société F, de 1.881.391 actions de la société D. Suivant acte dhuissier de justice du 30 août 2013, la société B a encore assigné la société A devant le même tribunal aux fins de la voir condamner, sur base de la responsabilité contractuelle, sinon délictuelle, au montant total de 53.699.149,35 €, du chef du

Le dernier « valuation report » relatif au compte 3061503 des époux A - B du 9 juillet 2008 renseigne un « cash account » de 70.881,10 €, des « bonds » pour une valeur totale de 351.208,69 € et des « equity funds » d’une valeur totale de 223.969,55 €.

0008, 0010-0014, 0016, 0018-0020, ainsi que 469.881,95 € à titre d’indemnité prévue par l’article 7.2. des conditions générales de vente.Le tribunal a encore dit fondée la demande en paiement de l’indemnité prévue par l’article 7.2 des conditions générales de vente, inséré dans tous les contrats de leasing, et condamné la société D, C et A solidairement à

Elle fait valoir que l’appelante a intégralement réglé cette dette par deux paiements effectués les 22 août et 19 septembre 2014 et portant sur 164.614,48 € et 54.881,90 €.

conventionnels sur le montant principal de 881.646,35.- euros à dater du 1er décembre 2010 jusqu’à solde et a débouté les époux A-B et la société C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure.

Par conclusions des 15 décembre 2009 et 5 février 2010, les curateurs relèvent que le montant du passif net de la faillite s'élève à 1.274.645,95 euros, tandis que le total des montants prélevés frauduleusement et des frais de véhicule et de téléphone payés à partir des fonds d'AAA à des fins privés, s'élèvent à 1.881.693,03 euros.Ils concluent donc à voir