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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Les premiers juges, dans le jugement du 11 novembre 2008, avaient accordé les intérêts au taux légal sur le montant de 881,39 € (6,39 € (frais de traitement de l’accident de 1988) + 375 € (atteinte temporaire à l’intégrité physique due à l’accident de 1988) + 500 € (pretium doloris de l’accident de 1988) à partir du 8 juin 1988 (date du premier accident) et

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil