Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une facture FD NUMERO4.) du 13 janvier 2021 (pièce 8 Me Hummel) pour le montant de 10.881 euros ttc, dont 350 euros htva au titre de prestations anti-blanchiment, 2.500 euros htva au titre de domiciliation de l’année 2021, 5.000 euros htva au titre de contrat fiduciaire, ainsi que 1.000 respectivement 450 euros, htva, au titre de mandat d’un administrateur

Elle conclut par ailleurs à la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 3.881,42 euros au titre de frais et honoraires déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, et un montant de 2.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.En instance d’appel, SOCIETE3.) demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui

Elle conclut par ailleurs à la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 3.881,42 euros au titre de frais et honoraires déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, et un montant de 2.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.En instance d’appel, SOCIETE2.) demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui

SOCIETE1.) conclut partant, par réformation, à la remise par SOCIETE3.) des Titres, largement décrits dans le dispositif du susdit acte d’appel, estimés à la somme de 2.020.495.724,18 US$ et à 1.555.881.579,64 euros, le tout sous peine d’une astreinte de 100.000.- euros par jour de retard, à compter de la signification du présent arrêt.repris aux pages 46 à

Elle demande à la Cour de dire, par réformation du jugement entrepris, que l’appelante exerce les fonctions de vendeuse auprès de la société intimée depuis au moins le 1er mars 2018 et qu’elle a droit au payement d’un arriéré de salaire d’un montant de 13.881,17 euros, outre les intérêts légaux, au titre de la différence entre le montant effectivement payé

elle qualifiait d’abusif, les montants suivants : 1) indemnité pour réparation du dommage matériel : 33.832,20 euros 2) indemnité pour réparation du dommage moral : 15.000,00 euros 3) indemnité compensatoire de préavis : 22.548,80 euros 4) indemnité de départ : 6.500,00 euros soit, au total, le montant de 77.881 euros, outre les intérêts légaux.

salaire pour les mois d’avril et de mai 2018, 1.125 euros, sinon 881 euros, sinon 577,62 euros au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris, 538,50 euros au titre de retenue illégale sur salaire pour frais de fourniture, 4.772 euros au titre de remboursement de frais de déplacement, 735,70 euros au titre de remboursement de frais de route ainsi

881).

voir condamner l’assigné à lui payer la somme de 23.881,10 euros avec les intérêts légaux à partir du 24 mai 2017L’appelante estime qu’elle a un intérêt à agir, dans la mesure où elle serait créancière d’un montant de 23.881,10 euros en principal, au titre d’un mémoire d’honoraires du 4 octobre 2013.

881, obs.

de condamner B. à lui payer une contribution à l’entretien et à l’éducation de 450 euros par enfant, pour autant que les frais de crèche de E. soient à considérer comme des frais extraordinaires, sinon de 450 euros pour C. et D. et de 881 euros pour E.,

absence de contestation et de conclusions écrites (Cour de cassation française, civile 2, 25 mai 1994, n° 9310.881).

condamné A, faisant le commerce sous l’enseigne commerciale D, à payer à B au titre du solde des factures impayées le montant de 29.681,36 euros (28.500 + 1.881,36), avec les intérêts légaux sur le montant de 28.500 euros à partir de la mise en demeure du 15 juillet 2015 et sur le montant de 1.881,36 euros à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,15/

tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins d’y entendre condamner son ancien employeur à lui payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de 3.881,64 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 23.289,84 euros à titre de préjudice matériel, de 11.644,92 euros à titre de préjudice moral, de 1.541,10 euros à titre de

2ème , 8 avr. 2004, nos 01-17.188 et n°0116.881, Bull. civ.

2ème , 8 avr. 2004, nos 01-17.188 et 01-16.881, Bull. civ.

Le mandataire de la société PC2 (ci-après : la société PC2) a réitéré sa constitution de partie civile et a sollicité la condamnation d’P1 à lui payer la somme de 23.881,53 euros à titre la franchise non prise en charge par son assureur et à titre d’indemnité d’immobilisation.Le montant de la franchise non prise en charge par l’assureur est documenté par des

La période jusqu’au 17 novembre 2015 étant couverte par l’indemnité de préavis, il y a lieu de dire que B.) aurait droit à 2 (mois) x 2.881,61 (salaire qu’il aurait perçu auprès de son ancien employeur) - 2 (mois) x 2020,28 (salaire perçu auprès de son nouvel employeur), soit 1.722,66 EUR.

Quant au remboursement des prêts hypothécaires effectué avant la cessation du régime matrimonial, l’appelant demande, par réformation du jugement entrepris, à la Cour, de constater qu’il dispose d’une créance sur base de l’enrichissement sans cause à l’égard de B et de condamner l’intimée à lui payer, à ce titre, la somme de 85.881,21 euros.B aurait

Cour de cassation de Belgique, 2 octobre 2008, RDC 2009/9, p.881-883).