Décisions intégrales des juridictions judiciaires

881).

881).

Selon les pièces versées, PERSONNE2.) travaille actuellement en intérim et perçoit un revenu moyen de 1.881 euros par mois.

htva, soit 881,96.- euros ttc.Par conséquent, la demande en paiement d’arriérés de loyer pour la période d’octobre à décembre 2024 est à déclarer fondée pour le montant de 3 x 881,96 = 2.645,88.- euros, montant au paiement duquel il convient de condamner la SOCIETE2.).

dire qu’elle s’est acquittée de sa part du loyer au titre des mois de février et mars 2024, partant ramener la condamnation à ce titre au montant de 7.881,56 euros,

En l’occurrence, le montant imputé sur le principal s’élèverait à la somme de 28.357,18.- euros, alors que le montant calculé comme intérêts s’élèverait à 4.881,96.euros pour l’ensemble de la période s’échelonnant d’avril 2020 jusqu’au mois de février 2021 inclusivement.

voir condamner la partie défenderesse du chef des causes sus-énoncées à lui payer le montant de 42.881,22 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.881,94 euros ;

A l’audience du 28 avril 2025, la partie demanderesse a augmenté sa demande relativement aux frais d’huissier en réclamant désormais le montant de 881,86.- euros en lieu et place des 300.- euros initiaux.PERSONNE1.) réclame encore le remboursement du montant de 881,86.- euros redu au titre du coût du PV de constat établi par l’huissier de justice Carlos

881).

Par courrier de son mandataire en date du DATE3.), PERSONNE1.) a mis PERSONNE2.) en demeure de lui payer le montant de 24.881,71 euros à titre d’indemnité de retard alors que le bien aurait été livré avec un retard de 493 jours.

Répertoire n° 881/2025 E-TRAV-205/23

Devis 562,50 € 2.282,43 € 5.826,54 € 1.881,45 € 3.229,51 € 370,45 € 435,02 € 2.344,08 € 4.351,86 € 7.249,09 € 8.019,48 € 7.489,44 € 15.728,99 € 66,52 € 0 € 4.171,77 € 363,52 € 2.758,75 € 196,84 € 1.169,61 € 341,22 € 1.489,26 € 63,80 €

4.881,99 euros, deux téléphones portables de marque NOKIA 3310 et Apple Iphone, une tablette de marque Samsung Galaxy Tab S4 saisis le 14 janvier 2022 lors de la perquisition domiciliaireLors de la perquisition au domicile sis à ADRESSE4.), deux téléphones portables, une tablette de marque SAMSUNG et le montant de 4.881,99 euros ont été trouvés et saisis.4.

881/25 Dossier no.

une facture FD NUMERO4.) du 13 janvier 2021 (pièce 8 Me Hummel) pour le montant de 10.881 euros ttc, dont 350 euros htva au titre de prestations anti-blanchiment, 2.500 euros htva au titre de domiciliation de l’année 2021, 5.000 euros htva au titre de contrat fiduciaire, ainsi que 1.000 respectivement 450 euros, htva, au titre de mandat d’un administrateur

Elle conclut par ailleurs à la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 3.881,42 euros au titre de frais et honoraires déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, et un montant de 2.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.En instance d’appel, SOCIETE3.) demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui

Elle conclut par ailleurs à la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer un montant de 3.881,42 euros au titre de frais et honoraires déboursés sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, et un montant de 2.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.En instance d’appel, SOCIETE2.) demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SEIZE (16) mois, à une amende correctionnelle de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.881,22 euros,

881, R.P.D.B., v° « Successions », n° 1730).