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20250131_TAD-2023-00156_pseudonymisé-accessible.pdf
il a évalué la valeur du loyer à ferme au montant de 2.880,23 euros pour l’année culturale 2024.2024 à hauteur de 2.880,23 euros.Il y a partant lieu de fixer le fermage pour l’exercice 2024 au montant de 2.880,23 euros.fixe le fermage pour l’exercice 2024 au montant de 2.880,23 euros,
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20250131_TADCOMMERCE_202300156_pseudonymisé-accessible.pdf
il a évalué la valeur du loyer à ferme au montant de 2.880,23 euros pour l’année culturale 2024.2024 à hauteur de 2.880,23 euros.Il y a partant lieu de fixer le fermage pour l’exercice 2024 au montant de 2.880,23 euros.fixe le fermage pour l’exercice 2024 au montant de 2.880,23 euros,
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20241122_TADCOMMERCE_202400778_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement du 15 février 2024, le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail commercial, statuant contradictoirement et en premier ressort, a donné acte à la société anonyme SOCIETE1.) de l’augmentation de sa demande au titre des arriérés de loyers au montant de 17.880,40 € jusqu’au mois de janvier 2024 inclus, a donné acte à la sociétéLe
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce