Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre reconventionnel, elle réclame le montant de 3.429,39 euros à titre de frais d’installation de nouvelles pompes d’évacuation des eaux de pluie, le montant de 1.450.- euros à titre de frais du socle pour la pompe à chaleur, le montant de 2.880.-PERSONNE1.) réclame le montant de 2.880.- euros à ce titre.Dans la mesure où PERSONNE1.) aurait payé les

Elle explique que la facture finale n° NUMERO3.) du 15 octobre 2021 d’un montant total de 6.880,77 € a été présentée aux défendeurs, que le 18 janvier 2022 elle a procédé à un geste commercial en réduisant la factureElle sollicite partant la condamnation des défendeurs au paiement du solde de la facture finale de 4.880,77 €.Elle conclut partant à la

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que, suivant reconnaissance de dette du 9 mars 2020, PERSONNE2.) aurait reconnu avoir reçu de sa part au titre de prêt, sans intérêt, le montant de 4.900.- euros en date du 21 février 2023 et le montant de 13.880.euros en date du 9 mars 2020, le tout remboursable le 5ième du mois à partir du mois d’avril 2020 par

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8250/22 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 septembre 2022, la société SOCIETE3.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) EURL la somme de 5.880 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.7.104,00

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1070/23 rendue en date du 10 mars 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) la somme de 880 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnanceLa

Sur base de ce constat, les parties concernées se sont accordées à attribuer à PERSONNE1.) une indemnité d’un montant total de 3.880,95 euros en réparation du préjudice subi.

Par courrier du 7 janvier 2022, PERSONNE1.) fut mis en demeure de régulariser sa situation alors que ses paiements furent en retard de 880,38 euros, soit deux mensualités.

1. la somme de 54.880,44 euros au principal, avec les intérêts au taux légal à partir du 9 septembre 2022, date de la demande en justice, majorés de trois points du taux de l’intérêt légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du 17.03.2023, date de la signification de l’ordonnance de référé n°62/2022, jusqu’à solde ;successorale délaissée par

880/2023 du 17.07.2023

et que « la différence entre le montant de 16.205,91 € de la créance n°41 et le montant de 16.880,81 € du décompte (actuellement versé en cause) s’explique donc par le fait que la déclaration de créance n°41 n’a pas pris en compte les factures émises postérieurement au 1er mars 1993, ni les paiements postérieurs à avril 1993 par la partie PERSONNE1.), ni le

En l’absence d’autre information, il convient de retenir que PERSONNE1.) a gagné la moitié de ce montant, soit, environ 2.880.- euros par mois.