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20150513-TALux18-1437a-accessible.pdf
Pendant la même période, la société SOC.2.) a réglé des frais (factures et remboursement du prêt auprès de la BQUE.4.)) pour un montant total de 247.880,49 euros pour compte de SOC.1.) s.à.r.l.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20140130-TALux18-368a-accessible.pdf
Luxembourg de la décision rendue par le Gerechtshof ‘s-Hertogenbosch le 17 novembre 2009 en ce qu’elle a prononcé la confiscation de la somme de 2.880.797,47 euros et notamment la confiscation à concurrence du montant de 2.724.251,58 euros redu au jour de la décision, des comptes suivants saisis sur ordonnances du juge d’instruction Vincent FRANCK sur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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110310-TALux18-880a-accessible.pdf
Jugt no 880/2011
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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101021-TALux18-3430a-accessible.pdf
181,50€ 124,30€ 145,20€ 880,00€
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle