Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241017_TALCH13_2099_pseudonymisé-accessible.pdf
de 880.- euros, partant des objets appartenant à autrui,de 880.- euros, partant des objets appartenant à autrui.en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE67.), né le DATE63.), un vélo de couleur blanche-rouge de la marque SCOTT Sportster 40 S Lady d’une valeur de 880.- euros, partant un objet appartenant à autrui.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20170330-TALux13-1047a -accessible.pdf
Bénéfice promis en € 970 880 1.250 3.100Bénéfice promis en € 970 880 1.250 3.100880
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20090520-TALux13-1565a-accessible.pdf
Vodaphone D2 afin d’y saisir tous documents et pièces permettant l’identification du titulaire du numéro d’appel allemand 0162 962 4934 utilisé par le dénommé Y.) , d’adresser une demande d’entraide judiciaire aux autorités allemandes aux fins de localiser le téléphone mobile de marque Samsung SGH-C 140 auquel est attribué le numéro d’appel IMEI 880 898 711
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle