Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 880/2024

PERSONNE4.) lui aurait par la suite enjoint de lui remettre jusqu’à mercredi la somme de 1.880 euros correspondant à la valeur des stupéfiants soustraits, à défaut de quoi

La partie demanderesse au civil réclame à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, à titre principal, la somme de 26.863.950 euros, à titre subsidiaire, la somme de 1.202.880 euros et à titre encore plus subsidiairement, la somme de 1.000.000 euros.A titre subsidiaire, la société SOCIETE2.) S.àr.l. réclame le montant de 1.208.880 euros à titre de

Vu l’ordonnance de renvoi n°880/21 du 10 novembre 2021 rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre principalement du chef d’infraction de tentative de vol à l’aide d’effraction, sinon d’infraction de violation de domicile et