Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    et, entre octobre 2014 et le 17 mars 2017, des prélèvements au guichet de la BANQUE2.) à Mondorf pour un montant total de 26.630 euros, à savoir 3.000 euros en 2014, 2.450 euros en 2015, 14.880 euros en 2016, dont 9.180 euros à partir de fin septembre 2016 (constat démence), et 6.300 euros en 2017.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Les documents bancaires saisis concernant le compte BQUE3.). du club permettent de retracer que durant la période du 31 juillet 1989 au 31 mars 1990 huit paiements de 80.000.- LUF, respectivement 79.880.- LUF, relatifs à ce contrat ont été inscrits au crédit de ce compte bancaire occulte, dont cinq fois par virements.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle