Décisions intégrales des juridictions judiciaires

80,00 36,90 880,00 992,00 74,0080,00 36,90 880,00 992,00 74,0080,00 36,90 880,00 992,00 74,0080,00 36,90 880,00 992,00 74,00

de 880.- euros, partant des objets appartenant à autrui,de 880.- euros, partant des objets appartenant à autrui.en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE67.), né le DATE63.), un vélo de couleur blanche-rouge de la marque SCOTT Sportster 40 S Lady d’une valeur de 880.- euros, partant un objet appartenant à autrui.

Jugt n° 880/2024

en mettant à disposition son compte bancaire auprès de la SOCIETE1.) n° NUMERO2.), pour la réception de virements d’un montant total de 5.880 € , directement ou indirectement en provenance d’escroqueries sinon d’autres infractions patrimoniales visées au point 1) de l’article 506-1 du Code pénal commises par des auteurs non identifiés, au préjudice d’autres

PERSONNE4.) lui aurait par la suite enjoint de lui remettre jusqu’à mercredi la somme de 1.880 euros correspondant à la valeur des stupéfiants soustraits, à défaut de quoi

La partie demanderesse au civil réclame à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, à titre principal, la somme de 26.863.950 euros, à titre subsidiaire, la somme de 1.202.880 euros et à titre encore plus subsidiairement, la somme de 1.000.000 euros.A titre subsidiaire, la société SOCIETE2.) S.àr.l. réclame le montant de 1.208.880 euros à titre de

Vu l’ordonnance de renvoi n°880/21 du 10 novembre 2021 rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre principalement du chef d’infraction de tentative de vol à l’aide d’effraction, sinon d’infraction de violation de domicile et

b. avoir partagé les produits de la prostitution d’autrui et reçu des subsides de personnes se livrant à la prostitution sur le territoire luxembourgeois dont notamment PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) au moins la somme de 880.- euros, sans préjudice quant à d’autres personnes, à raison de 50% des revenus recueillis par ces personnes de laen l’espèce

Jugt. n° 880/2023 not.

et, entre octobre 2014 et le 17 mars 2017, des prélèvements au guichet de la BANQUE2.) à Mondorf pour un montant total de 26.630 euros, à savoir 3.000 euros en 2014, 2.450 euros en 2015, 14.880 euros en 2016, dont 9.180 euros à partir de fin septembre 2016 (constat démence), et 6.300 euros en 2017.

La perquisition domiciliaire a permis la saisie de 880 euros, de 487 grammes de marihuana et d’une balance digitale.Une somme d’argent de 880 euros (11x50 euros; 10x20 euros; 11x10 euros; 4x5 euros)Une somme d’argent de 880 euros (11x50 euros; 10x20 euros; 11x10 euros; 4x5 euros)

31.880,29 € saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF-201219860-161-RIRO du 28 juin 2012 ;Le compte en euros n° CMPT.31.) détenu par P.1.) auprès de la BQUE.1.) Luxembourg a été bloqué et la somme de 31'880,29.- € déposée sous forme d’argent liquide sur le compte en question a été saisie.31.880,29 € saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF-

d i t la demande fondée pour le montant de 39.880,64 €

soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont été commis à l’aide des cartes de débit et de crédit précédemment soustraites à N.), partant à l’aide de fausses clés.soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont

Bénéfice promis en € 970 880 1.250 3.100Bénéfice promis en € 970 880 1.250 3.100880

Pendant la même période, la société SOC.2.) a réglé des frais (factures et remboursement du prêt auprès de la BQUE.4.)) pour un montant total de 247.880,49 euros pour compte de SOC.1.) s.à.r.l.

Luxembourg de la décision rendue par le Gerechtshof ‘s-Hertogenbosch le 17 novembre 2009 en ce qu’elle a prononcé la confiscation de la somme de 2.880.797,47 euros et notamment la confiscation à concurrence du montant de 2.724.251,58 euros redu au jour de la décision, des comptes suivants saisis sur ordonnances du juge d’instruction Vincent FRANCK sur

1.880 euros dans des magasins d’électro-ménager ;

B.) 50.000 euros 20.000 euros 20.000 euros 12.880 euros2.000 euros 12.880 euros 44.800 euros

B.) 50.000 euros 20.000 euros 20.000 euros 12.880 euros2.000 euros 12.880 euros 44.800 euros