Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211.880, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par son gérant Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Décapage local de l’enduit plâtre : 880 EUR + 150 EUR.Application deux couches de peinture sur le pignon : 880 EUR + 100 EUR.o Terrasse : Fourniture et remplacement de deux plaques polycarbonate : 880 EUR + 1.000 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Facture n° NUMERO5.) du 11.11.2022 échue le 11.12.2022 : 652,24 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 652,24 EUR à compter du 11.12.2022 : 128,23 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100,00.- € : 100 EUR Total : 880,47 EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. La facture 5618 ayant entre-temps été payée, le montant de 6.880,01 EUR n’est plus réclamé par la société SOCIETE1.), portant ainsi le montant de la demande à 223.626,72 EUR (223.626,72 EUR = 230.506,73 - 6.880,01 EUR) La VILLE DE LUXEMBOURG se borne à solliciter la compensation des créances réciproques.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Par courrier du 2 octobre 2013, le mandataire de PERSONNE1.) a mis la société SOCIETE2.) en demeure de lui régler immédiatement le montant de 21.880,50 EUR au titre de commissions redues, et a réclamé le paiement du montant de 23.491 EUR au fur et à mesure des paiements effectués par les clients.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. du 30 août a été valablement prorogée » et qu’un « financement du bien a été accordé » en se référant à un certificat de la banque SOCIETE2.) du 10 septembre 2020 relatif à l’octroi d’un prêt pour la somme de 880.000 EUR, joint à ce courrier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. restitution de la somme de 53.880 euros ou toutes autres sommes d’ores et déjà saisies, dans les vingt-quatre heures de la signification du jugement à intervenir.aurait viré le montant de 53.880 euros du compte de la demanderesse au profit de l’administration des contributions directes.remboursement de la somme de 53.880 euros déjà transmise au défendeur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. La société SOCIETE1.) a effectué deux virements portant sur les montants de 880.000 EUR et de 170.000 EUR en date du 11 août 2020.La société SOCIETE1.) a été ré-créditée de la somme de 879.760,52 EUR (880.000 EUR diminué des frais bancaires) et elle a, en date du 18 août 2020, effectué un nouveau virement de 880.000 EUR.

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