Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. TOTAL HT 31.880,00.-Il y a donc lieu de condamner la société PERSONNE3.) à payer aux époux PERSONNE4.) le montant de 31.880.- euros HTVA, soit 37.299,60.- euros TTC, avec les intérêts légaux à partir de la date de l’assignation, jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Par acte de « rachat de rente viagère & mainlevée du 22 juillet 2020 » numéro NUMERO3.), passé devant Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à MERSCH, SOCIETE1.) a racheté la rente viagère au prix de 880.600.- euros (pièce 15 de la farde de Maître CHRISTEN).Eu égard aux considérations qui précèdent, ma mandante offre de payer à votre mandante le montant

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  3. Valeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EURValeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR

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  4. Le montant des travaux du mur de soutènement au jardin aurait été valorisé au montant de 5.880.-euros HTVA à l’occasion du contrat de construction sur base du plan initial erroné établi par la société SOCIETE2.) et non sur la réalité du chantier.

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  5. Il résulterait d’une lettre de la SOCIETE1.) à PERSONNE1.) que le 19 novembre 2010, après la déclaration de la faillite de la société SOCIETE2.), la société lui redevait les sommes de 803.143,27.-euros et de 2.929.880,08.-euros.

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  6. 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EURValeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EUR

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  7. la société à responsabilité limitée OREFA S.àr.l., établie et ayant son siège social à L1946 Luxembourg, 22, rue de Louvigny, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 145.880, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

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  8. au titre de remboursement des frais de procédure du référé-expertise et des frais et honoraires de l’expert les montants de 136,96 EUR (assignation du 18 mai 2005) et 744.- EUR (frais d’expertise), soit un total de 880,96 EUR + p.m., avec majoration du taux légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du

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  9. facture numéro 2003/0055 du 21 juillet 2003 113.466,82 EUR - facture 2002 /0056 du 21 juillet 2003 10.880,95 EUR - facture 2003/0084 du 4 novembre 2003 287,83 EUR,Il suit de ce qui précède que la société SOC2.) redoit à SOC1.) S.A., du chef de factures impayées, le montant de 23.176,47 EUR (24.970,98 – (10.880,95-9.086,44)).

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