Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne la propriété sise à ADRESSE11.), il ressort du tableau intitulé « Kontrolle der Rechnung SOCIETE1.) vom DATE10.) und der Rechnung vom DATE11.) » que PERSONNE2.) tient compte d’un montant total de 12.245 euros, composé du montant de 1.880 euros pour DATE33.) et de deux montants de 975 euros pour les DATE37.), du montant de 2.211 euros

Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211.880, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par son gérant Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.

Décapage local de l’enduit plâtre : 880 EUR + 150 EUR.Application deux couches de peinture sur le pignon : 880 EUR + 100 EUR.o Terrasse : Fourniture et remplacement de deux plaques polycarbonate : 880 EUR + 1.000 EUR.

Facture n° NUMERO5.) du 11.11.2022 échue le 11.12.2022 : 652,24 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 652,24 EUR à compter du 11.12.2022 : 128,23 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100,00.- € : 100 EUR Total : 880,47 EUR

La demande d’SOCIETE1.) est par voie de conséquence à déclarer fondée à hauteur du montant tel que sollicité de (36.750 euros + 5.880 =) 42.630 euros correspondant à l’indemnité de 3% du prix de vente de départ de 1.225.000 euros, augmenté de la TVA, en application aux stipulations contractuelles.

à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La demande de la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI est partant fondée pour le montant de (9 x 1.320=) 11.880.- euros.57.358,72 – (44.874,04 + 11.880)Il y a donc uniquement lieu de condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI le montant de 11.880.- euros.la dit fondée pour le

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3642/19 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 19 mars 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « SOCIETE2.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « SOCIETE1.) ») la somme de 2.880.- euros avec lesSOCIETE1.

numéro B 211 933, représentée par son gérant actuellement en fonctions à savoir la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure

numéro B 211 933, représentée par son gérant actuellement en fonctions à savoir la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure

La facture 5618 ayant entre-temps été payée, le montant de 6.880,01 EUR n’est plus réclamé par la société SOCIETE1.), portant ainsi le montant de la demande à 223.626,72 EUR (223.626,72 EUR = 230.506,73 - 6.880,01 EUR) La VILLE DE LUXEMBOURG se borne à solliciter la compensation des créances réciproques.

sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La requérante aurait réclamé en date du 10 juillet 2019 le paiement d’un acompte de 6.880.- euros qui aurait été payé en date du 16 juillet 2019.Il est également constant en cause que PERSONNE2.) a payé en date du 15 juillet 2019 un acompte de 6.536.- euros sur le prix de la cuisine (suite à une demande d’acompte par la société SOCIETE1.) en date du 10

Il résulterait d’une lettre de la SOCIETE1.) à PERSONNE1.) que le 19 novembre 2010, après la déclaration de la faillite de la société SOCIETE2.), la société lui redevait les sommes de 803.143,27.-euros et de 2.929.880,08.-euros.

Le terrain non-constructible n°NUMERO24.) devrait nécessairement être attribué aux demandeurs, alors qu’il ne pourrait être attribué préférentiellement qu’à un seul copartageant au risque de ne pas respecter l’égalité des lots en nature et en valeur, alors que les lots concernant les terrains non-constructibles ne devraient en théorie pas dépasser les (880.

numéro B 211 933, représentée par son gérant actuellement en fonctions à savoir la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée

Par courrier du 2 octobre 2013, le mandataire de PERSONNE1.) a mis la société SOCIETE2.) en demeure de lui régler immédiatement le montant de 21.880,50 EUR au titre de commissions redues, et a réclamé le paiement du montant de 23.491 EUR au fur et à mesure des paiements effectués par les clients.

Déduction : 880,00 euros

304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EURValeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EUR

PERSONNE1.) serait ainsi redevable d’une indemnité de 9.880 euros pour l’année 2019 et d’une indemnité de 20.670 euros pour l’année 2020, soit le montant total de 30.550 euros.montant de (5 mois x 1.976 euros =) 9.880 euros.Le montant total pour les années 2019 et 2020 s’élèverait ainsi à (9.880 euros + 20.670 euros =) 30.550 euros.Le Tribunal estime qu’il y