Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sous le numéro B 211.880, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par son gérant Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211.880,

Il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE2.) SA à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES le montant de (11.962,34 + 3.918,31=) 15.880,65 euros à titre de dommages et intérêts.déclare fondée la demande du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE ALIAS1.) dirigée contre la société anonyme SOCIETE2.) SA en paiement de dommages et intérêts du chef

Il verse en cause l’offre de prix de l’entreprise SOCIETE7.), dont le prix s’élève à 24.880 euros TTC (pièce no 25 de Maître Gérard A. TURPEL).est pas manifestement éloigné de l’offre de l’entreprise SOCIETE7.) produit, laquelle s’élève à 24.880 euros TTC.La seule production d’une offre s’élevant à 24.880 euros TTC ne suffit pas à remettre en cause la

TOTAL HT 31.880,00.-Il y a donc lieu de condamner la société PERSONNE3.) à payer aux époux PERSONNE4.) le montant de 31.880.- euros HTVA, soit 37.299,60.- euros TTC, avec les intérêts légaux à partir de la date de l’assignation, jusqu’à solde.

réalisée par l’agence immobilière SOCIETE3.) et ayant chiffré la valeur de l’immeuble à hauteur de 880.000.- euros.Dans cette dernière hypothèse, l’indemnité d’occupation revenant à l’indivision postcommunautaire s’élèverait alors au montant de 594.000,54 euros (880.000 x 5 % / 12 mois x 162 mois), sous réserve d’augmentation en cours d’instance.tout état de

Par acte de « rachat de rente viagère & mainlevée du 22 juillet 2020 » numéro NUMERO3.), passé devant Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à MERSCH, SOCIETE1.) a racheté la rente viagère au prix de 880.600.- euros (pièce 15 de la farde de Maître CHRISTEN).Eu égard aux considérations qui précèdent, ma mandante offre de payer à votre mandante le montant

En ce qui concerne la propriété sise à ADRESSE11.), il ressort du tableau intitulé « Kontrolle der Rechnung SOCIETE1.) vom DATE10.) und der Rechnung vom DATE11.) » que PERSONNE2.) tient compte d’un montant total de 12.245 euros, composé du montant de 1.880 euros pour DATE33.) et de deux montants de 975 euros pour les DATE37.), du montant de 2.211 euros

Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211.880, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, elle-même représentée aux fins de la présente procédure par son gérant Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.

Décapage local de l’enduit plâtre : 880 EUR + 150 EUR.Application deux couches de peinture sur le pignon : 880 EUR + 100 EUR.o Terrasse : Fourniture et remplacement de deux plaques polycarbonate : 880 EUR + 1.000 EUR.

VEN 667 du 14 mars 2023 - VEN 880 du 4 avril 2023 - VEN 1488 du 7 juin 2023 - VEN 1720 du 4 juillet 2023 - VEN 1876 du 18 juillet 2023 - VEN 2717 du 14 octobre 2023

Facture n° NUMERO5.) du 11.11.2022 échue le 11.12.2022 : 652,24 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 652,24 EUR à compter du 11.12.2022 : 128,23 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100,00.- € : 100 EUR Total : 880,47 EUR

Valeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EURValeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR

La demande d’SOCIETE1.) est par voie de conséquence à déclarer fondée à hauteur du montant tel que sollicité de (36.750 euros + 5.880 =) 42.630 euros correspondant à l’indemnité de 3% du prix de vente de départ de 1.225.000 euros, augmenté de la TVA, en application aux stipulations contractuelles.

à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La demande de la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI est partant fondée pour le montant de (9 x 1.320=) 11.880.- euros.57.358,72 – (44.874,04 + 11.880)Il y a donc uniquement lieu de condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI le montant de 11.880.- euros.la dit fondée pour le

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3642/19 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 19 mars 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « SOCIETE2.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « SOCIETE1.) ») la somme de 2.880.- euros avec lesSOCIETE1.

numéro B 211 933, représentée par son gérant actuellement en fonctions à savoir la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure

numéro B 211 933, représentée par son gérant actuellement en fonctions à savoir la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211 880, représentée dans le cadre de la présente procédure

La facture 5618 ayant entre-temps été payée, le montant de 6.880,01 EUR n’est plus réclamé par la société SOCIETE1.), portant ainsi le montant de la demande à 223.626,72 EUR (223.626,72 EUR = 230.506,73 - 6.880,01 EUR) La VILLE DE LUXEMBOURG se borne à solliciter la compensation des créances réciproques.

Le montant des travaux du mur de soutènement au jardin aurait été valorisé au montant de 5.880.-euros HTVA à l’occasion du contrat de construction sur base du plan initial erroné établi par la société SOCIETE2.) et non sur la réalité du chantier.