Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre reconventionnel, elle réclame le montant de 3.429,39 euros à titre de frais d’installation de nouvelles pompes d’évacuation des eaux de pluie, le montant de 1.450.- euros à titre de frais du socle pour la pompe à chaleur, le montant de 2.880.-PERSONNE1.) réclame le montant de 2.880.- euros à ce titre.Dans la mesure où PERSONNE1.) aurait payé les

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 880/21 du 5 juillet 2021 dont le dispositif est conçu comme suit :Pour rappel, André WEIL a, par jugement n°880/21 du 5 juillet 2021, été nommé expert avec la mission de concilier les parties, si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé, de déterminer sur base des

immeuble sis à L-ADRESSE5.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 880.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 145.- euros.

Elle explique que la facture finale n° NUMERO3.) du 15 octobre 2021 d’un montant total de 6.880,77 € a été présentée aux défendeurs, que le 18 janvier 2022 elle a procédé à un geste commercial en réduisant la factureElle sollicite partant la condamnation des défendeurs au paiement du solde de la facture finale de 4.880,77 €.Elle conclut partant à la

En comparant les revenus aux dépenses, un disponible de plus ou moins 880,58.-euros est à retenir.

A l’audience publique du 27 janvier 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a déclaré augmenter sa demande au titre des arriérés de loyers au montant de 17.880,40 € au titre des arriérés de loyers jusqu’au mois de janvier 2024 inclus.donne acte à la société anonyme SOCIETE1.) de l’augmentation de sa demande au titre des arriérés de loyers au montant de 17.880,40

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 19 octobre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer PERSONNE3.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner au paiement de la somme de 4.880.- € à titre d’arriérés de loyer, pour voir résilier le bail et ordonner le déguerpissement dusomme

condamne PERSONNE4.) et son époux PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE2.) le montant de 4.880,37 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice – 2 juin 2023 – jusqu’à solde ;

25.880,22 euros à titre de dommages et intérêts avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu'à solde.

décembre 2022 au 25 avril 2023, soit (2.880 + 600=) 3.480.- euros, le tout sur base de l’article 1762-6(4) du Code civil.

880/2023 du 17.07.2023