Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En procédant aux retraits en liquide suivants par débit du compte NUMERO2.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) pour un montant total de 24 880,00 EUR :En procédant aux retraits en liquide suivants par débit du compte NUMERO2.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) pour un montant total de 24 880,00 EUR :argent en liquide d’un montant total de 29

soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont été commis à l’aide des cartes de débit et de crédit précédemment soustraites à P, partant à l’aide de fausses clés.soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont

La partie civile réclame le montant de 26.880,80 euros du chef du préjudice matériel subi en raison des agissements de P.

La partie civile réclame le montant de 26.880,80 euros du chef du préjudice matériel subi en raison des agissements de P.

Pendant la même période, la société SOC.2.) a réglé des frais (factures et remboursement du prêt auprès de la BQUE.4.)) pour un montant total de 247.880,49 euros pour compte de SOC.1.) s.à.r.l.frais pour le compte de société SOC.1.) pour un montant total de 132.880,49 (9ième rapport intermédiaire du 11 octobre 2013, p. 9 « Conclusion »).

Il résulte des investigations faites par l’enquêteur T.3.) que postérieurement au 29 mars 2004, P.1.) n’a plus déposé d’argent sur le compte bancaire de SOC.5.), tandis que pendant la période allant du 25 février 2004 au 21 juillet 2004, T.5.) a fait des dépôts à hauteur de 148.880 euros sur le compte social auprès de la Banque BQUE.3.).

1.880 euros dans des magasins d’électro-ménager ;

181,50€ 124,30€ 145,20€ 880,00€ 1.114,67€ 203,50€ 203,50€ 1.265,00€ 1.773,16€ 1.705,00€ 1.457,50€ 1.155,00€ 1.705,00€ 267,30€ 244,20€ 2.304,50€ 1.881,00€

A l’audience du 4 novembre 2009, Maître Sophie LAMOTHE, en remplacement de Maître Roy REDING, s’est constitué partie civile pour et au nom de 1.) , 2.) , 3.), 4.) , 5.) , 10.) , 6.) , 7.) , 8.) et 9.) , agissant tous en leur qualité d’héritier de feu 11.) contre X.) et ont demandé la condamnation de cette dernière à leur payer le montant total de 880.008

Au vu des explications fournies en cause, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 880,91euros.Il y a donc lieu de condamner P 1.) à payer à PARTIE CIVILE 44.) et PARTIE CIVILE 44 +.) le montant de 880,91 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare la

fait usage d’une quantité non autrement déterminée, mais au moins d’une partie de 4.880 grammes de marihuana, de l’avoir pour son usage personnel acquis, transporté et détenu, d’avoir facilité à autrui l’usage des substances visées à l’alinéa B 1. en procurant à cet effet un local, d’avoir importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou

fait usage d’une quantité non autrement déterminée, mais au moins d’une partie de 4.880 grammes de marihuana, de l’avoir pour son usage personnel acquis, transporté et détenu, d’avoir facilité à autrui l’usage des substances visées à l’alinéa B 1. en procurant à cet effet un local, d’avoir importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou