Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les éléments soumis à la Cour, qui sont restés les mêmes qu’en première instance, ne permettent pas dans ces conditions de décider que le tribunal s’est trompé en décidant que la demande d’SOCIETE1.) est fondée à concurrence des montants de 2.221,93 euros au titre des frais relatifs aux travaux de modification du véhicule, de 7.880.- euros au titre de la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. values à hauteur de 2.880,18 EUR et un désagrément causé par le retard pour lequel ils réclament des dommages et intérêts à hauteur de 5.000.- EUR.Les appelants requièrent encore une indemnité de 2.880,18 EUR au titre de réparation des nombreuses malfaçons qui affectent les travaux réalisés par l’intimée, en se prévalant de l’inventaire contradictoire dressé

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Elle a émis deux factures se chiffrant à respectivement 9.373 euros et 1.735,78 euros, soit à un montant total, après déduction d'une note de crédit de 228,74 euros, de10.880,04 euros.Le solde de 10.880,04 euros étant resté impayé, une ordonnance conditionnelle de paiement fut délivrée en date du 8 décembre 2006 à l'encontre des époux A.)-B.) à la demande de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. Elle interjette régulièrement appel incident et demande par réformation de condamner la société AAA également au paiement des montants de 880 € et 1.120 € du chef de deux postes de la facture numéro 4162 du 30 septembre 2006 non alloués en première instance.En conséquence, le montant devant revenir à la société CCC est à majorer de 880 € hors taxes, de sorte

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre