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20160216_CA5_100a-accessible.pdf
somme totale de 13.880 euros.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20100601_245a-accessible.pdf
Le Ministère Public estime qu’il y a abus de biens sociaux du fait que la société SOC1.) Sàrl a payé la somme de 1.831 euros pour réparation de matériel roulant et 880,48 euros pour carburant alors que SOC1.) Sàrl ne dispose pas de véhicules.1.831 euros payés par SOC1.) s. à r.l. pour réparation de matériel roulant et 880,48 euros pour carburant alors que
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20040608_CA5_194_anonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal n°2002/5152/880/1847/1-HOPAS du 5 novembre 2002 établi par la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité générale, de Luxembourg.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle