Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il soutient que la différence entre le montant retenu par le juge aux affaires familiales et les revenus bruts dont il y a effectivement lieu de tenir compte s’élève à 14.880,53 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. en 2014 à un montant total de 1.552,800 euros arrondi, part terrain 269.880 euros et part construction 1.282.920 euros, n’est, au vu de son caractère relativement succinct et des contestations circonstanciées de l’appelant pas à lui seul suffisant pour s’y baser concernant l’estimation à la date de la nouvelle construction de la valeur du terrain et de la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. profit subsistant, il y aurait lieu de fixer la valeur actuelle de l’immeuble dans le cadre du calcul des récompenses comme suit : 889.470 187.550=701.920 euros, de sorte que la récompense due à la communauté se chiffrerait tout au plus à 155.955,84 x 701.920/186.844,41=585.880,64 euros, dont la moitié reviendrait à B..

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. action en réduction portant sur les donations cachées effectuées par la de cujus au profit de Y concernant les comptes bancaires de la de cujus ainsi que la somme de 47.880,92 euros perçue au titre d’aliments, à voir commettre un notaire pour déterminer la part revenant aux héritiers réservataires et pour procéder aux opérations de partage, à voir désigner

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. PERSONNE1.), demeurant à (...), CH-(...), pour autant que de besoin avec l’approbation de PERSONNE2.), en sa qualité de « Beistand » de PERSONNE1.), fonction à laquelle elle a été nommée par décision n°3.880 du 7 juillet 2015 rendue par la « Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde » de la Ville de (...),

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. L’expert a constaté que, pour les années 1997 à 2000, plusieurs chèques ont été tirés par A sur le compte CCP, à savoir pour un montant total de 1.100.000 en 1997, de 980.000 (erreur de calcul de l’expert qui mentionne un total de 880.000 pour trois chèques de 800.000 + 90.000 + 90.000) en 1998, 620.000 euros en 1999 et 605.560 euros en 2000, soit un total

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. condamné A) à payer à B) la somme de 1.880 euros relative à la plus-value sur le terrain à Du, avec les intérêts légaux depuis la dissolution de la communauté, jusqu’à solde ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. de 3.252 € et il payait lui-même un loyer de 900 € par mois, de sorte qu’il disposait à l’époque d’un revenu disponible de 2.880 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. alimentaire personnel de la défenderesse, le tribunal a déclaré satisfactoire l’offre du demandeur de verser une pension alimentaire mensuelle de 1.000 €, compte tenu du revenu mensuel de 880 € de la défenderesse.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Par jugement contradictoire du 13 décembre 2007 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre les époux A-B, a dit que la communauté a droit du chef des comptes bancaires D à une récompense d’un montant de 4.086.880.- LUF de la part de A, ce montant majoré des intérêtsIl

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre